Pour financer une partie de votre projet, de nombreuses aides existent pour vous aider à accéder à la propriété : Prêt à 0%+, APL Accession... Les équipes Maisons Clio maîtrisent parfaitement les mesures fiscales, profitez-en !

Nouveau : Le prêt à 0%+ 2012

En 2012, le PTZ+ change : le dispositif de 2011 était accessible quel que soit vos  ressources et ce pour un logement neuf ou ancien. Le nouveau PTZ+ est maintenant accessible aux seuls acquéreurs d'une construction neuve et selon certaines conditions de ressources.

Ce prêt à taux 0%  +  est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêt, pour l'achat d'un bien neuf labélisé Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou non.

Qui est concerné ?

• Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.
• Vous ne devez pas avoir été propriétaires de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
• Pour bénéficier du prêt à taux zéro en 2012, le maximum de la somme des revenus fiscaux 2010* des personnes destinées à occuper le logement et le coût total de l'opération divisé par 10 doivent être inférieur à :

Montant du prêt

Le montant du prêt varie en fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinée à occuper la résidence principale.

Le montant octroyé est calculé en appliquant un pourcentage au montant de l'opération (le prix d'achat) dans la limite d'un plafond.  Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Les plafonds d'opération

Les pourcentages à appliquer :

Exemple 1 

Un couple avec 2 enfants en zone C fait l'acquisition d'une maison non BBC. Si les revenus fiscaux de cette famille ne dépassent pas 53.000 euros, selon le barème, cette famille a droit à un PTZ+ correspondant à 14% du montant de l'opération soit : 14% de 158 000€ = 22.120 €.
 
Montant du PTZ+ = 22 120 €

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

APL accession

Distribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), cette aide est destinée à couvrir partiellement le remboursement d'un prêt d'accession à la propriété. Le calcul prend en compte :

• les ressources 
• la situation familiale
• la nature du logement 
• le lieu de résidence 
• le nombre d'enfant ou personne à charge 
• la date de signature du prêt 
• le montant des remboursements

Renseignez-vous auprès de votre CAF ou de votre conseiller Maisons Clio.

Crédits d'impôt en faveur du développement durable*

Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné). Ce crédit d'impôt concerne certains équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de récupération d'eau de pluie. Il peut vous faire bénéficier d'une réduction d'impôts allant de 11% à 32% selon les équipements installés.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné (PC) permet de financer jusqu'à 100% de votre investissement. Il peut également être utilisé pour financer l'agrandissement d'un logement ou des travaux de rénovation. Il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et permet de bénéficier de frais de notaire réduits si la garantie du prêt est une hypothèque.

Prêt 1% logement

Il est accessible aux employés d'entreprise de plus de 10 salariés et nécessite l'accord de l'employeur. C'est un organisme collecteur qui accorde le prêt en fonction des ressources de l'emprunteur et de la valeur du bien acheté.

Prêt Épargne Logement

Le PEL est réservé à l'achat de votre résidence principale ou celle de votre locataire (et, sous certaines conditions, de votre résidence secondaire), à un taux fixé d'avance. Le montant du prêt est fonction de l'épargne constituée préalablement et de la durée du remboursement : plus la durée est courte, plus le montant est important.

Prêt à faible taux ou 0% des collectivités territoriales

De nombreuses collectivités consentent des prêts à faibles taux ou à 0% qui viennent compléter le prêt à 0% national.

*Dispositif fiscal valable sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Le taux du crédit d'impôt peut varier de 11% à 32% dans la limite d'un certain montant de dépenses calculé à partir du nombre de personnes constituant le foyer fiscal. Dispositif limité aux maisons achevées au 31 décembre 2012.